L'UE accepte les prélévements sur les paries hippiques en ligne français
July 17, 2013
Les associations de pari en ligne protestent contre la décision de la commission européenne.
Les associations de pari en ligne ont protesté contre l'approbation de la commission européenne à la proposition française d'imposer un prélèvement supplémentaire sur les paris hippiques afin de financer les compagnies de courses hippiques.
L'Union Européenne donne son accord
Dans le cadre de ses réformes sur les paris hippiques, la France a présenté à la commission européenne sa proposition d'imposer un prélèvement supplémentaire de 8% sur toutes les mises de paris hippiques en ligne. Elle disait que les revenus de ce prélèvement financeraient un service qui améliorerait et promouvrait l'élevage de chevaux.
La commission a ouvert une enquête sur la proposition en 2010, décident finalement cette semaine que le projet français était compatible avec ses propres réglementations. Elle a considéré qu'en partageant le fardeau du financement des courses entre différents opérateurs, la mesure permettrait une concurrence loyale dans le marché des paris hippiques en ligne.
Les organismes de paris protestent
La Remote Gambling Association et l'European Gaming and Betting Association (EGBA) ont publié un communiqué de presse conjoint exprimant leur inquiétude concernant la décision de la CE. Ils ont remarqué que la France avait proposé le prélèvement en 2010 de crainte que plus de concurrence dans les paris hippiques ne menacent les revenus sportifs mais les revenus ont connu une croissance stable depuis.
Ils ont aussi noté que les prélèvements complets ou partiels ne peuvent être justifiés que s'il servent réellement des objectifs d'intérêt commun, comme la recherche ou le traitement vétérinaire, et ils prétendent que transférer les fonds d'une industrie à une autre allait déformer la concurrence entre les secteurs et les Etats-membres (et ainsi, être passible de procédures légales).
