La loi française sur le jeu en ligne s'oppose au EGBA
September 6, 2009
Le projet de loi français sur le jeu d'argent en ligne mal reçu par le EGBA.
Pour aider l'émergence de la filière internet en France dans sa compétition avec les cyber-casinos répartis dans le restant de l'EU, le parlement français planche sur une légalisation du jeu d'argent en ligne. Eric Woerth, le ministre français du budget, défend l'idée d'un droit de paris sportifs pour "préserver l'intégrité des sports". Mais selon Maarten Haijer, directeur des affaires législatives du EGBA, "L'EGBA est opposé à ce qui pourrait créer un précédent en Europe: il n'y a aucun lien entre le droit de parier sur des sports et l'intégrité du sport."
Haijer établit clairement que "Ça n'a aucun sens de créer un marché internet local en France. Nous nous réjouissons de l'action de Commission et confiant sur le fait que la France reconsidérera sa proposition pour éviter l'infraction."
La proposition d'accord commercial entre les fédérations sportives et les opérateurs devrait soit disant permettre aux fédérations de contrôler les paris. Celles ci deviendraient alors le promoteur, l'organisation de contrôle et juge de leur propre discipline, ce qui pourrait créer un sérieux conflit d'intérêt.
Les paris et les sports sont des activités sans frontières, et c'est là que ce pose la question de l'intégrité. Selon la cour européenne de justice et la commission européenne, les fédérations sportives sports ne peuvent se prévaloir de droits sur les calendriers des épreuves ou leurs résultats, de telles information entrant dans le domaine public et doivent être librement accessibles par, par exemple, les journalistes et les agences de voyage.
Pour créer des revenus supplémentaires pour les fédérations sportives, une plus grande part des revenus fiscaux devrait être allouée à tous les sports plutôt que d'introduire un droit qui ne profiterait qu'aux fédérations les plus attractives en terme commercial. Toutefois si l'intégrité des sports est la motivation réelle, le non respect de mesures qui seraient efficaces, sanctionné et la corruption traitée sous tous ses travers.
